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Amendement n° 1708 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de M. Guiniot, M. Cabrolier, Mme Lavalette, M. Jolly, Mme Jaouen, Mme Hamelet, Mme Menache, Mme Mélin, M. Rambaud, M. Chenu, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, Mme Martinez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Boccaletti, Mme Pollet, Mme Lechanteux, M. Beaurain, M. Guitton, Mme Lorho, M. Villedieu, M. Frappé, Mme Auzanot, M. Meurin, Mme Parmentier, M. Meizonnet, Mme Lelouis, M. de Fournas, M. Schreck, Mme Levavasseur et M. Bovet - Article 6 - Rejeté
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Amendement n° 965 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 22/05/2024
Amendement de M. Mournet et Mme Lemoine - Article 6 - Non soutenu
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Amendement n° 2580 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de M. Rolland - Article 6 - Non soutenu
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Amendement n° 3358 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de M. de Lépinau, M. Villedieu, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault et M. Salmon - Article 6 - Rejeté
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Amendement n° 1763 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de Mme Valentin - Article 6 - Non soutenu
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Amendement n° 15 - VISANT À PERMETTRE UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE DE LA COMPÉTENCE "EAU ET ASSAINISSEMENT" - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1294
Date de dépôt : 05/06/2023
Amendement de Mme Heydel Grillere - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement")
Amendement n° 13 - VISANT À PERMETTRE UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE DE LA COMPÉTENCE "EAU ET ASSAINISSEMENT" - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1294
Date de dépôt : 05/06/2023
Amendement de Mme Heydel Grillere - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement")
Amendement n° 14 - VISANT À PERMETTRE UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE DE LA COMPÉTENCE "EAU ET ASSAINISSEMENT" - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1294
Date de dépôt : 05/06/2023
Amendement de Mme Heydel Grillere - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement")
Amendement n° 1801 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Rejeté
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Amendement n° 1798 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)