Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13906 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 19/12/2023; Parlement - Lois adoptées par l'Assemblée nationale sous la XVIe législature - Lois adoptées par l'Assemblée nationale sous la XVIe législature
Question orale sans débat n° 761 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 07/05/2024; aménagement du territoire - Loi « zéro artificialisation nette » - Loi « zéro artificialisation nette »
Question écrite n° 10224 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 18/07/2023; professions de santé - Sages-femmes - assurance - Sages-femmes - assurance
Question écrite n° 12788 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 14/11/2023; agriculture - L'absence de mesures palliatives liés à la fin de la dérogation Ukraine - L'absence de mesures palliatives liés à la fin de la dérogation Ukraine
Question orale sans débat n° 827 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 04/06/2024; industrie - Situation de l'entreprise ASCOMETAL - Situation de l'entreprise ASCOMETAL
Question écrite n° 832 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 16/08/2022; copropriété - Marseille, copropriétés dégradées : réunir tous les acteurs - Marseille, copropriétés dégradées : réunir tous les acteurs
Question au Gouvernement n° 1694 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 20/03/2024; finances publiques - Mesures d’économies budgétaires - Mesures d’économies budgétaires
Question écrite n° 1968 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 04/10/2022; transports ferroviaires - Débat sur le rapport TET (trains d’équilibre du territoire) - Débat sur le rapport TET (trains d’équilibre du territoire)
Question écrite n° 14475 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 23/01/2024; lieux de privation de liberté - Création de places de prison en 2024 - Création de places de prison en 2024
Question écrite n° 5073 de Mme Émilie Chandler: Date de dépôt : 31/01/2023; enseignement - Qualité de l'enseignement en milieu rural - Qualité de l'enseignement en milieu rural