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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 17/02/2020
  1. Nomination d'un rapporteur
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au titre Ier du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623 rectifié) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, M. Nicolas TURQUOIS, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/05/2018
  1. – Audition de MM. Amaury DECLUDT, inspecteur des finances, et Salvator ERBA, inspecteur de l'administration, sur le rapport des inspections générales des finances et de l'administration « Définition du modèle fiscal applicable à Cigéo »
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/03/2020
  1. Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en oeuvre des contrats de transition écologique (CTE).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/10/2017
  1. Audition de Mme Véronique Cayla, Présidente du directoire d'Arte France.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 07/09/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/03/2021
  1. Désignation de rapporteurs sur :
  2. la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288)
  3. la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (n° 3316)
  4. Table ronde sur le télétravail :
  5. Mouvement des entreprises de France (MEDEF) – Mme Élisabeth Tome-Gertheinrichs, directrice du pôle social, M. Hubert Mongon, président de la commission « Dynamique du marché du travail », directeur général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), M. Pierre-Matthieu Jourdan, directeur des relations sociales et politiques d'emploi Pôle social, et M. Adrien Chouguiat, directeur de mission Affaires publiques
  6. Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – M. Éric Chevée, vice-président en charge des affaires sociales, M. Florian Faure, directeur des affaires sociales, et M. Adrien Dufour, chargé de mission Affaires publiques et organisation
  7. Union des entreprises de proximité (U2P) – M. Pierre Burban, secrétaire général, et M. Christian Pineau, chef du service relations du travail et protection sociale
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/05/2018
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941)
  2. Communication sur l'actualité européenne (Mme Constance Le Grip et M. Alexandre Freschi, référents de la commission des Affaires européennes)
  3. Communication de la mission flash sur la prévention de la radicalisation à l'école (Mmes Sandrine Mörch et Michèle Victory, rapporteures)
  4. Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Sylvain Waserman en faveur de l'engagement associatif (n° 848) (Mme Sophie Mette, rapporteure)
  5. Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (M. Patrick Mignola, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 33 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/12/2020
  1. Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour Isnart, corapporteures).
Compte rendu de réunion n° 61 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 20/02/2020
  1. - Examen des conclusions des auditions publiques :
  2. • Hésitation vaccinale (Jean-François Eliaou et Cédric Villani, députés, et Florence Lassarade, sénatrice, rapporteurs) ;
  3. • Enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels (Cédric Villani, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs) ;
  4. • Fongicides SDHI (Cédric Villani, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs).
  6. - Désignation des membres du Conseil scientifique pour 2020-2022.
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 24/10/2019
  1. La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  2. – Audition du Dr Antoine Rogeau, chef du pôle ambulatoire du Centre hospitalier de Nogent le Rotrou, et du Dr Didier Sciard, anesthésiste