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- Amendement n°298 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 22/10/2011
- Amendement de M. Tian - Article 35 - Adopté
- Amendement n°70 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 09/04/2011
- Amendement de Mme Orliac - Article 3 bis AD - Non soutenu
- Amendement n°586 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de M. Ollier, M. Beaudouin et M. Kossowski - Article 13 - Adopté
- Amendement n°78 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2009
- Amendement de M. Albarello - Après l'article 48 - Non soutenu
- Amendement n°25 - ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111)
- Date de dépôt : 18/11/2008
- Amendement de M. Grand - Après l'article 3 - Non soutenu
- Amendement n°22 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
- Date de dépôt : 01/02/2008
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 15 -
- Amendement n°73 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529)
- Date de dépôt : 28/06/2011
- Amendement de M. Vidalies, M. Juanico, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Delaunay, M. Gille, M. Hutin, M. Issindou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°40 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
- Date de dépôt : 19/11/2008
- Amendement de M. Balkany - Article 18 - Non soutenu
- Amendement n°1495 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 13/02/2009
- Amendement de M. Ciotti, M. Estrosi, M. Loos, M. Paternotte, M. Salles, M. Le Fur, M. Calméjane, M. Ferry, M. Grosperrin et Mme Franco - Article 24 - Non soutenu
- Amendement n°2 - MESURES URGENTES DE JUSTICE SOCIALE - (n° 1621)
- Date de dépôt : 26/05/2009
- Amendement de M. Daniel Paul - Article 6 -
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