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- Question au Gouvernement n° 1459 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 20/12/2023
- climat - COP 28 - COP 28
- Question écrite n° 11094 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2023
- impôts et taxes - Fiscalité applicable aux vins et spiritueux - Fiscalité applicable aux vins et spiritueux
- Question écrite n° 5714 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 21/02/2023
- élevage - Indemnisation des bovins abattus pour diagnostic - Indemnisation des bovins abattus pour diagnostic
- Question écrite n° 13759 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 12/12/2023
- transports aériens - Suppression des vols Air France entre Nice et Paris-Orly - Suppression des vols Air France entre Nice et Paris-Orly
- Question écrite n° 7785 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/05/2023
- énergie et carburants - Conséquences du débridage des éoliennes - Conséquences du débridage des éoliennes
- Question écrite n° 14054 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 26/12/2023
- enseignement - Revalorisation des AESH - Revalorisation des AESH
- Question écrite n° 7540 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Français de l'étranger - Non-residents « Schumacker » - Non-residents « Schumacker »
- Question écrite n° 15874 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 05/03/2024
- pharmacie et médicaments - Trafic de médicaments - Trafic de médicaments
- Question écrite n° 8402 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 30/05/2023
- finances publiques - Transferts financiers de l'État vers les collectivités - Transferts financiers de l'État vers les collectivités
- Question écrite n° 15310 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 20/02/2024
- catastrophes naturelles - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse
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