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- Amendement n°104 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 07/10/2011
- Amendement de M. Vidalies, M. Jean-Michel Clément, M. Issindou, M. Gille, M. Liebgott, M. Mallot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 40 bis - Rejeté
- Amendement n°60 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 19/05/2008
- Amendement de M. Bodin - Après l'article 40 - Non soutenu
- Amendement n°15 - RATIFICATION ORDONNANCE MÉDICAMENT - (n° 301)
- Date de dépôt : 04/02/2008
- Amendement de Mme Gallez et M. Ueberschlag - Après l'article 6 - Adopté
- Amendement n°178 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Gremetz et M. Muzeau - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°4 - TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (n° 3468)
- Date de dépôt : 07/06/2011
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article unique - Rejeté
- Amendement n°54 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 06/04/2009
- Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 20 - Rejeté
- Amendement n°14 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
- Date de dépôt : 18/06/2011
- Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 9 quater - Rejeté
- Amendement n°18 - VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS AU CONSEIL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE CULTUREL, SCIENTIFIQUE ET PROFESSIONNEL - (n° 1921)
- Date de dépôt : 28/09/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Amendement n°1737 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de M. Nayrou, Mme Massat, M. Launay et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 42 - Rejeté
- Amendement n°801 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Havard - Article 27 - Retiré
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