Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1784 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 04/10/2022; enseignement - École - la laïcité en danger - École - la laïcité en danger
Question écrite n° 16197 de M. Hervé de Lépinau: Date de dépôt : 12/03/2024; taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux intermédiaire de TVA pour les avocats - Application du taux intermédiaire de TVA pour les avocats
Question écrite n° 2245 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 18/10/2022; élus - Garantir les pouvoirs de police des maires - Garantir les pouvoirs de police des maires
Question écrite n° 14620 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 30/01/2024; énergie et carburants - Dispositifs mis en place pour les économies d'énergie - Dispositifs mis en place pour les économies d'énergie
Question écrite n° 12763 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 07/11/2023; sports - « Le revers de la médaille » - « Le revers de la médaille »
Question écrite n° 16831 de M. Charles Fournier: Date de dépôt : 09/04/2024; administration - Cadre légal pour indemniser les citoyens participants - Cadre légal pour indemniser les citoyens participants
Question écrite n° 1099 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 06/09/2022; santé - Pour une politique efficace de lutte contre l'usage dérivé du protoxyde d'azote - Pour une politique efficace de lutte contre l'usage dérivé du protoxyde d'azote
Question écrite n° 5863 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 21/02/2023; retraites : généralités - Solidarité nationale pour les sapeurs-pompiers volontaires - Solidarité nationale pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 16778 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 02/04/2024; professions de santé - Honoraires des infirmiers - Honoraires des infirmiers
Question écrite n° 10837 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 08/08/2023; outre-mer - Situation de l'assainissement des eaux usées à Mayotte - Situation de l'assainissement des eaux usées à Mayotte