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- Question au Gouvernement n° 516 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 01/02/2023
- voirie - Augmentation des tarifs des péages routiers - Augmentation des tarifs des péages routiers
- Question écrite n° 17145 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 16/04/2024
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances aux retraités de l'Etat - Suppression des chèques vacances aux retraités de l'Etat
- Question écrite n° 16509 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 26/03/2024
- femmes - Conséquences du non-paiement des pensions alimentaires - Conséquences du non-paiement des pensions alimentaires
- Question écrite n° 4604 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 10/01/2023
- personnes handicapées - Budget de 2023 de l'AGEFIPH - Budget de 2023 de l'AGEFIPH
- Question écrite n° 1249 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 13/09/2022
- professions de santé - Diplômes IDE - revalorisation salariale - Diplômes IDE - revalorisation salariale
- Question orale sans débat n° 782 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/05/2024
- assurance maladie maternité - Transport sanitaire partagé - Transport sanitaire partagé
- Question écrite n° 687 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 12714 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 07/11/2023
- justice - Situation d'asphyxie des tribunaux administratifs - Situation d'asphyxie des tribunaux administratifs
- Question écrite n° 3296 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 22/11/2022
- enseignement - Surpoids des cartables scolaires - Surpoids des cartables scolaires
- Question écrite n° 12465 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 31/10/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides
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