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Question écrite n° 3972 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 13/12/2022
enseignement supérieur - Les scandales sur la détérioration des prestations du CROUS - Les scandales sur la détérioration des prestations du CROUS
Question écrite n° 341 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 26/07/2022
professions de santé - Situation des laborantins - Situation des laborantins
Question écrite n° 2978 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 08/11/2022
justice - Affectation sociale des biens confisqués - Affectation sociale des biens confisqués
Question écrite n° 15975 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 12/03/2024
communes - Dénomination des voies et signalétique - FCTVA - Dénomination des voies et signalétique - FCTVA
Question écrite n° 14122 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 26/12/2023
pouvoir d'achat - Précarité alimentaire chez les étudiants - Précarité alimentaire chez les étudiants
Question écrite n° 15728 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 27/02/2024
retraites : régime agricole - Réforme des retraites agricoles - Réforme des retraites agricoles
Question écrite n° 6033 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 28/02/2023
transports ferroviaires - Coût de l'énergie électrique pour le fret ferroviaire - Coût de l'énergie électrique pour le fret ferroviaire
Question écrite n° 3088 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 15/11/2022
défense - Calendrier du ministère des armées faisant la promotion du voile islamique - Calendrier du ministère des armées faisant la promotion du voile islamique
Question écrite n° 11449 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 19/09/2023
politique extérieure - Présence des forces françaises au Sahel - cadre juridique - Présence des forces françaises au Sahel - cadre juridique
Question écrite n° 5800 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 21/02/2023
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements du dispositif MaPrimRénov' - Dysfonctionnements du dispositif MaPrimRénov'