Résultats de la recherche

768360 résultats trouvés

N° 1570 - Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot visant à universaliser l'assistance médicale à la procréation: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Universaliser l'assistance médicale à la procréation)
N° 1555 - Proposition de loi de M. Romain Daubié portant réforme du régime du cumul emploi retraite plafonné des fonctionnaires retraités: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Réforme du régime du cumul emploi retraite plafonné des fonctionnaires retraités)
N° 1554 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 1569 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées)
N° 1605 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot d'urgence visant à l'indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023)
N° 1603 - Proposition de loi de M. Bertrand Pancher visant à allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire, du concubin ou d'un parent: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire, du concubin ou d'un parent)
N° 1576 - Proposition de loi de M. Elie Califer visant à reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide)
N° 1571 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d'énergie des bâtiments: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d'énergie des bâtiments)
N° 1349 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Coquerel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation 2023: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (Le Printemps de l'évaluation 2023)
N° 1422 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la ressource en eau en planifiant l'arrêt de l'irrigation de la culture du maïs: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Protéger la ressource en eau en planifiant l'arrêt de l'irrigation de la culture du maïs)