Résultats de la recherche - Assemblée nationale

765735 résultats trouvés

Question écrite n° 9389 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 27/06/2023; immigration - Réformer l'aide médicale d'État - Réformer l'aide médicale d'État
Question écrite n° 15926 de M. Jean-François Lovisolo: Date de dépôt : 12/03/2024; agriculture - Facilitation des transmissions pour la filière viticole - Facilitation des transmissions pour la filière viticole
Question écrite n° 6924 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 04/04/2023; environnement - Environnement - sauvegarde des banquettes de posidonie - Environnement - sauvegarde des banquettes de posidonie
Question écrite n° 3667 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 06/12/2022; agriculture - Missions des Safer - Missions des Safer
Question écrite n° 11417 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 19/09/2023; jeunes - La jeunesse face à la pornographie - La jeunesse face à la pornographie
Question écrite n° 6070 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 07/03/2023; crimes, délits et contraventions - Problématiques avec les envois postaux des amendes - Problématiques avec les envois postaux des amendes
Question écrite n° 17864 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 21/05/2024; culture - L'accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est - L'accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est
Question écrite n° 7913 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 16/05/2023; automobiles - Modalités d'organisation du contrôle technique des véhicules légers - Modalités d'organisation du contrôle technique des véhicules légers
Question écrite n° 1702 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 04/10/2022; chambres consulaires - Conditions de travail des agents du réseau des CMA - Conditions de travail des agents du réseau des CMA
Question écrite n° 9047 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 20/06/2023; chômage - Suivi par Pôle emploi des personnes les plus fragiles - Suivi par Pôle emploi des personnes les plus fragiles