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Amendement n°240 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2008
Amendement de MM. de Courson, Perruchot, Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 7 - Retiré
Amendement n°43 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
Date de dépôt : 17/12/2007
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°79 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 17/01/2008
Amendement de Mme Dalloz, Mme Gruny et MM. Gaudron et Méhaignerie - Article 2 - Retiré
Amendement n°2 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (C.M.P.) - (n° 3113)
Date de dépôt : 08/02/2011
Amendement de M. Ciotti avec l'accord du Gouvernement - Article 17 bis - Adopté
Amendement n°299 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Urvoas, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Vallini, M. Roman M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Tombe
Amendement n°273 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2011
Amendement de M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°71 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 28/03/2008
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 8 - Adopté
Amendement n°1569 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 10/06/2011
Amendement de M. Censi et M. Mancel - Après l'article 4 - Retiré
Amendement n°74 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 25/09/2010
Amendement de M. Tardy et Mme Marguerite Lamour - Article 9 - Rejeté
Amendement n°636 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 29/05/2008
Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 28 - Non soutenu