Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°53 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 13/09/2007; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 18 - Adopté
Amendement n°407 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Tardy, M. Straumann, M. Gatignol, M. Saint-Léger, M. Lefrand, M. Cosyns, M. Vandewalle, Mme Labrette-Ménager, M. Pinte, Mme Dalloz, M. Ferry, M. Gosselin, M. Gandolfi-Scheit, M. Taugourdeau, Mme Grosskost, M. Verchère, M. Dord, M. Philippe-Armand Martin, M. Michel Voisin, M. Douillet et M. Le Fur - Avant l'article 2 - Rejeté
Amendement n°402 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 09/12/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 37 - Adopté
Amendement n°200 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, Mme Pérol-Dumont, M. Roman, M. Vuilque, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Nayrou, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Rejeté
Amendement n°341 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez - Article 3 bis E - Adopté
Amendement n°23 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445): Date de dépôt : 23/05/2011; Amendement de M. Lefrand,rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°118 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 10/10/2011; Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 53 - Rejeté
Amendement n°115 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2007; Amendement de M. Rochebloine et M. Lagarde - Article 33 - Retiré
Amendement n°43 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953): Date de dépôt : 22/11/2011; Amendement de M. Suguenot, M. Straumann et M. Paternotte - Article 4 bis - Non soutenu
Amendement n°218 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 10/02/2011; Amendement de M. Leonetti, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 25 - Adopté