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Question écrite n° 7706 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 02/05/2023
police - Assistants d'enquêtes - Assistants d'enquêtes
Question écrite n° 5344 de M. Luc Geismar
Date de dépôt : 07/02/2023
papiers d'identité - Difficultés administratives- Documents d'identité - Difficultés administratives- Documents d'identité
Question écrite n° 7732 de Mme Rachel Keke
Date de dépôt : 02/05/2023
transports ferroviaires - Après la seconde suspension du train des primeurs - Après la seconde suspension du train des primeurs
Question écrite n° 5064 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 31/01/2023
énergie et carburants - Chèque énergie exceptionnel - Lots d'affouages - Chèque énergie exceptionnel - Lots d'affouages
Question écrite n° 16432 de Mme Mireille Clapot
Date de dépôt : 26/03/2024
armes - Ventes d'armes à Israël - Ventes d'armes à Israël
Question écrite n° 5682 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 21/02/2023
assurance complémentaire - Tarification des complémentaires santé pour les retraités - Tarification des complémentaires santé pour les retraités
Question écrite n° 4226 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 20/12/2022
institutions sociales et médico sociales - Situation et pérennité des établissements de santé privés à but non lucratif - Situation et pérennité des établissements de santé privés à but non lucratif
Question au Gouvernement n° 1100 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 19/07/2023
médecine - DÉSERTIFICATION MÉDICALE - DÉSERTIFICATION MÉDICALE
Question écrite n° 8276 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 23/05/2023
professions de santé - Réduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé - Réduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé
Question écrite n° 3291 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 22/11/2022
enfants - Emploi de personnel non qualifié dans les structures de petite enfance - Emploi de personnel non qualifié dans les structures de petite enfance