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- Question écrite n° 4515 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 03/01/2023
- fonction publique territoriale - Prime 13e mois des agents territoriaux et rémunération par régime indemnitaire - Prime 13e mois des agents territoriaux et rémunération par régime indemnitaire
- Question écrite n° 3509 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 29/11/2022
- copropriété - Situation de la copropriété des Joyeux à Aubervilliers - Situation de la copropriété des Joyeux à Aubervilliers
- Question écrite n° 12243 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 17/10/2023
- maladies - Reconnaissance des personnes atteintes de fibromyalgie - Reconnaissance des personnes atteintes de fibromyalgie
- Question orale sans débat n° 469 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 09/01/2024
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- Question écrite n° 8586 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 06/06/2023
- élus - Incompatibilité pour les militaires d'active élus conseillers municipaux - Incompatibilité pour les militaires d'active élus conseillers municipaux
- Question écrite n° 17236 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sang et organes humains - Développement collecte de plasma - LFB - Médicaments - Développement collecte de plasma - LFB - Médicaments
- Question écrite n° 14336 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 16/01/2024
- établissements de santé - Restitution intégrale sous-exécution de l'ONDAM et compensation de l'inflation - Restitution intégrale sous-exécution de l'ONDAM et compensation de l'inflation
- Question au Gouvernement n° 1012 de Mme Natalia Pouzyreff
- Date de dépôt : 28/06/2023
- politique extérieure - SITUATION EN RUSSIE - SITUATION EN RUSSIE
- Question écrite n° 16677 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 02/04/2024
- déchets - Règlement européen PPWR sur les emballages - Règlement européen PPWR sur les emballages
- Question écrite n° 16122 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 12/03/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments dans le Nord - Pénurie de médicaments dans le Nord
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