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- Question écrite n° 13429 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 05/12/2023
- enfants - Disparitions inquiétantes de mineurs - Disparitions inquiétantes de mineurs
- Question écrite n° 14833 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 9486 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 13485 de M. Rémy Rebeyrotte
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- Question au Gouvernement n° 960 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 14/06/2023
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- Question écrite n° 15441 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 20/02/2024
- justice - Délivrance de l'agrément des associations de lutte contre la corruption - Délivrance de l'agrément des associations de lutte contre la corruption
- Question écrite n° 6166 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 07/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
- Question écrite n° 16538 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 26/03/2024
- industrie - Rachat des turbines Arabelle par EDF : où en est-on ? - Rachat des turbines Arabelle par EDF : où en est-on ?
- Question écrite n° 3403 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 22/11/2022
- professions de santé - Conditions de travail dans la branche de l'hospitalisation privée - Conditions de travail dans la branche de l'hospitalisation privée
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