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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/03/2024
  1. Présentation du rapport de la mission d'application de la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « loi Descrozaille » (M. Frédéric Descrozaille, Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs) ;
  2. Présentation du rapport de la mission d'application relative à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (M. Arthur Delaporte, Mme Virginie Duby-Müller, Mme Louise Morel, M. Stéphane Vojetta, rapporteurs);
  3. nominations de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Jamaïque
Date de réunion : 04/04/2024
  1. Audition de Son Excellence Madame Symone Betton Nayo, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de Jamaïque auprès de la République française
Compte rendu de réunion n° 34 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 09/04/2024
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, des cellules départementales de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du Nord et du Val de Marne. En présence de Mme Valérie Ternel et Mme Marie-Laure Trinelle de la CRIP Nord, de Mme Emmanuelle Barré et Mme Célia Guenoun de la CRIP du Val de Marne ainsi que Mme Marie-Françoise Richard et Mme Audrey Ribeiro de l'ANAS, association nationale des assistants de service social.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 juin 2023
Date de séance : 27/06/2023
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)
  4. 4. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
  5. 5. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 novembre 2022
Date de séance : 15/11/2022
  1. 1. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 juillet 2023
Date de séance : 17/07/2023
  1. 1. Industrie verte
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 05 décembre 2022
Date de séance : 05/12/2022
  1. 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 février 2024
Date de séance : 28/02/2024
  1. 1. Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 octobre 2022
Date de séance : 04/10/2022
  1. 1. Accueil de dessinateurs au sein de l’Assemblée nationale
  2. 2. Félicitations à M. Alain Aspect, colauréat du prix Nobel de physique 2022
  3. 3. Hommage aux victimes de la répression en Iran
  4. 4. Questions au Gouvernement
  5. 5. Fonctionnement du marché du travail
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du lundi 27 novembre 2023
Date de séance : 27/11/2023
  1. 1. Dépôt d’une motion de censure
  2. 2. Le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe : l’action de l’État face aux nécessaires réparations
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance