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- Question au Gouvernement n° 1599 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 15/02/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Projet de loi sur la fin de vie - Projet de loi sur la fin de vie
- Question écrite n° 12411 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 90 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
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- Question au Gouvernement n° 481 de M. Benjamin Saint-Huile
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- Question écrite n° 1224 de Mme Marine Hamelet
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- Question écrite n° 5589 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/02/2023
- professions de santé - Renforcer l'accès aux infirmiers en pratique avancée (IPA) - Renforcer l'accès aux infirmiers en pratique avancée (IPA)
- Question écrite n° 10437 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 25/07/2023
- patrimoine culturel - Protection accordée à la liturgie tridentine comme élément du PCI - Protection accordée à la liturgie tridentine comme élément du PCI
- Question écrite n° 13909 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 19/12/2023
- pauvreté - Fonds européens pour l'aide alimentaire - Fonds européens pour l'aide alimentaire
- Question écrite n° 16605 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 26/03/2024
- publicité - Publicité alimentaire à destination des enfants - Publicité alimentaire à destination des enfants
- Question écrite n° 10793 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 08/08/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Impact du projet de décret modifiant IOTA sur les étangs des territoires - Impact du projet de décret modifiant IOTA sur les étangs des territoires
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