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- Date de dépôt : 05/12/2023
- police - Indemnité de résidence des fonctionnaires de police - Indemnité de résidence des fonctionnaires de police
- Question écrite n° 5531 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 1532 de Mme Isabelle Valentin
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- Question écrite n° 12538 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 31/10/2023
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- Question écrite n° 3053 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 13092 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 21/11/2023
- logement - Création d'un fonds de préfinancement dédié aux victimes d'effondrements - Création d'un fonds de préfinancement dédié aux victimes d'effondrements
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