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- Date de dépôt : 13/06/2023
- entreprises - Rémunérations allouées aux associés de sociétés d'exercice libéral (SEL) - Rémunérations allouées aux associés de sociétés d'exercice libéral (SEL)
- Question écrite n° 6302 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 15199 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Date de dépôt : 04/06/2024
- animaux - Protection et accueil des chats errants - Protection et accueil des chats errants
- Question écrite n° 16934 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 17022 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 09/04/2024
- santé - Taux de participation au dépistage organisé des cancers - Taux de participation au dépistage organisé des cancers
- Question écrite n° 2469 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 25/10/2022
- donations et successions - Frais de succession des parents ayant perdu leur enfant - Frais de succession des parents ayant perdu leur enfant
- Question écrite n° 9391 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 27/06/2023
- industrie - Nombre d'avions Rafale exportés - Nombre d'avions Rafale exportés
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