Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3669 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 06/12/2022; agriculture - Sauvegarde du secteur de l'agriculture - électricité - Sauvegarde du secteur de l'agriculture - électricité
Question écrite n° 5526 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 14/02/2023; logement - Habitats inclusifs - Habitats inclusifs
Question au Gouvernement n° 734 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 05/04/2023; eau et assainissement - PLAN DE GESTION DE L'EAU - PLAN DE GESTION DE L'EAU
Question au Gouvernement n° 717 de M. Jean-Claude Raux: Date de dépôt : 29/03/2023; jeunes - PRÉCARITÉ DES JEUNES - PRÉCARITÉ DES JEUNES
Question écrite n° 15292 de M. Nicolas Pacquot: Date de dépôt : 20/02/2024; assurance maladie maternité - Prise en charge des cures thermales - Prise en charge des cures thermales
Question écrite n° 10154 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 18/07/2023; impôt sur le revenu - Désolidarisation fiscale aux couples divorcés ou dépacsés - Désolidarisation fiscale aux couples divorcés ou dépacsés
Question écrite n° 9522 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 04/07/2023; associations et fondations - Plafond de participation des associations de transport d'utilité sociale - Plafond de participation des associations de transport d'utilité sociale
Question écrite n° 15779 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 05/03/2024; catastrophes naturelles - Défis concernant la gestion hydraulique dans la région des Hauts-de-France - Défis concernant la gestion hydraulique dans la région des Hauts-de-France
Question écrite n° 15887 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 05/03/2024; professions et activités sociales - Ségur et agents qui en charge du portage de repas - Ségur et agents qui en charge du portage de repas
Question écrite n° 1505 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 27/09/2022; énergie et carburants - Flambée des prix du pellet - Flambée des prix du pellet