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Question écrite n° 16820 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 02/04/2024
transports ferroviaires - Grèves dans les transports - Grèves dans les transports
Question écrite n° 18375 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 04/06/2024
pharmacie et médicaments - Situation des pharmacies d'officine dans les territoires ruraux - Situation des pharmacies d'officine dans les territoires ruraux
Question au Gouvernement n° 126 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 05/10/2022
commerce et artisanat - Difficultés des boulangers face à l'inflation - Difficultés des boulangers face à l'inflation
Question écrite n° 15167 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 13/02/2024
personnes handicapées - Égalité de l'accès à la lecture pour tous - Égalité de l'accès à la lecture pour tous
Question écrite n° 3113 de Mme Céline Calvez
Date de dépôt : 15/11/2022
enfants - Renforcement des structures psychiatriques pour les moins de 15 ans - Renforcement des structures psychiatriques pour les moins de 15 ans
Question écrite n° 1092 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 06/09/2022
retraites : généralités - Conséquences du décret du 12 avril 2021 - droits à indemnisation retraite - Conséquences du décret du 12 avril 2021 - droits à indemnisation retraite
Question écrite n° 1400 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 20/09/2022
personnes handicapées - Modification des conditions d'obtention de l'AJPP - Modification des conditions d'obtention de l'AJPP
Question au Gouvernement n° 1298 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/11/2023
élevage - Plan Loup - Plan Loup
Question écrite n° 12636 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 07/11/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Diminution des effectifs de l'inspection du travail - Diminution des effectifs de l'inspection du travail
Question écrite n° 7889 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 09/05/2023
travail - Généralisation du recours au dispositif « Pajemploi+ » - Généralisation du recours au dispositif « Pajemploi+ »