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- Question écrite n° 6376 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 14/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Article 14 de la loi du 26 juillet 1991 - Absence de décret d'application - Article 14 de la loi du 26 juillet 1991 - Absence de décret d'application
- Question écrite n° 13423 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 05/12/2023
- énergie et carburants - Arrêté tarifaire fixant les conditions d'achat de la filière photovoltaïque - Arrêté tarifaire fixant les conditions d'achat de la filière photovoltaïque
- Question au Gouvernement n° 486 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 25/01/2023
- agriculture - INTERDICTION DES NÉONICOTINOÏDES - INTERDICTION DES NÉONICOTINOÏDES
- Question écrite n° 3292 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 22/11/2022
- enfants - Moyens et des ressources destinés à la protection de l'enfance - Moyens et des ressources destinés à la protection de l'enfance
- Question écrite n° 3240 de M. Alain David
- Date de dépôt : 22/11/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la carte d'ancien combattant à titre posthume - Attribution de la carte d'ancien combattant à titre posthume
- Question écrite n° 13 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 05/07/2022
- impôt sur le revenu - Individualisation du taux de prélèvement à la source - Individualisation du taux de prélèvement à la source
- Question écrite n° 9748 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sécurité sociale - Demande de précisions concernant les chiffres de la fraude sociale - Demande de précisions concernant les chiffres de la fraude sociale
- Question écrite n° 5034 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 31/01/2023
- collectivités territoriales - Hausses des tarifs énergétiques dans les collectivités territoriales - Hausses des tarifs énergétiques dans les collectivités territoriales
- Question écrite n° 9726 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
- retraites : généralités - Cumul emploi-retraite et cotisations - Cumul emploi-retraite et cotisations
- Question écrite n° 9825 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 11/07/2023
- eau et assainissement - Pollution de l'eau au 1,4 dioxane - Pollution de l'eau au 1,4 dioxane
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