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Amendement n°86 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2010; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 66 - Tombe
Amendement n°106 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 06/01/2011; Amendement de M. Goulard - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°101 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 05/09/2011; Amendement de Mme Besse - Article 3 - Retiré
Amendement n°599 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, Mme Clergeau, Mme Delaunay, M. Juanico, M. Néri, M. Christian Paul, Mme Andrieux, M. Bacquet, M. Bapt, Mme Bouillé, Mme Boulestin, M. Cahuzac, Mme Crozon, M. Eckert, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Langlade, Mme Lemorton, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Orliac, Mme Pinville, M. Renucci, M. Roy, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 58 - Retiré
Amendement n°438 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 38 - Tombe
Amendement n°13 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3318): Date de dépôt : 07/04/2011; Amendement de M. Rogemont, M. Bloche, Mme Boulestin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 bis - Rejeté
Amendement n°32 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Garrigue - Après l'article 28 - Non soutenu
Amendement n°117 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 07/07/2008; Amendement de MM. Sauvadet, Lagarde, Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 30 sexies - Adopté
Amendement n°142 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de M. Berdoati - Article 10 - Adopté
Amendement n°70 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175): Date de dépôt : 01/10/2007; Amendement de M. Gosselin - Article 13 - Adopté