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Question écrite n° 5730 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 21/02/2023
enseignement - Fermeture de classes et accès à l'excellence scolaire en zone rurale - Fermeture de classes et accès à l'excellence scolaire en zone rurale
Question écrite n° 2713 de Mme Isabelle Périgault
Date de dépôt : 01/11/2022
énergie et carburants - Exclusion du bouclier tarifaire sur l'électricité - Exclusion du bouclier tarifaire sur l'électricité
Question écrite n° 822 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 16/08/2022
animaux - Maltraitante animale - abandon d'animaux - Maltraitante animale - abandon d'animaux
Question écrite n° 7759 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 09/05/2023
assurances - Faillites de compagnies d'assurance et indemnisation des assurés - Faillites de compagnies d'assurance et indemnisation des assurés
Question écrite n° 16807 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 02/04/2024
santé - Politiques mises en œuvre pour lutter contre l'infertilité - Politiques mises en œuvre pour lutter contre l'infertilité
Question écrite n° 11664 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 03/10/2023
agriculture - Cépages résistants - Viticulture - Cépages résistants - Viticulture
Question écrite n° 18247 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 04/06/2024
assurances - Suicide assisté et assurance-vie - Suicide assisté et assurance-vie
Question écrite n° 9702 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Date de dépôt : 04/07/2023
personnes handicapées - Reconnaissance du droit de grève des travailleurs handicapés en ESAT - Reconnaissance du droit de grève des travailleurs handicapés en ESAT
Question au Gouvernement n° 732 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 05/04/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 4496 de M. Éric Girardin
Date de dépôt : 27/12/2022
taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres