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- Question écrite n° 15022 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 13/02/2024
- associations et fondations - Frais bancaires excessifs facturés aux associations - Frais bancaires excessifs facturés aux associations
- Question écrite n° 3666 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 06/12/2022
- agriculture - L'emballage pour les produits frais et humides - L'emballage pour les produits frais et humides
- Question écrite n° 4725 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 17/01/2023
- logement : aides et prêts - Application hétérogène des conditions de calcul des APL en colocation - Application hétérogène des conditions de calcul des APL en colocation
- Question écrite n° 6929 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 04/04/2023
- établissements de santé - Mesures d'isolement au sein des services psychiatriques - Mesures d'isolement au sein des services psychiatriques
- Question écrite n° 4527 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 03/01/2023
- outre-mer - Pauvreté outre-mer - Pauvreté outre-mer
- Question écrite n° 3500 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 29/11/2022
- commerce et artisanat - Bouchers-charcutiers touchés par l'inflation - Bouchers-charcutiers touchés par l'inflation
- Question écrite n° 6453 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 21/03/2023
- collectivités territoriales - Réunion à distance des organes délibérants des groupements de collectivités - Réunion à distance des organes délibérants des groupements de collectivités
- Question écrite n° 3853 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 06/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - Rémunération des sauveteurs et secouristes bénévoles - Rémunération des sauveteurs et secouristes bénévoles
- Question au Gouvernement n° 510 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 01/02/2023
- fonctionnaires et agents publics - Emploi public et réforme des retraites - Emploi public et réforme des retraites
- Question au Gouvernement n° 993 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 21/06/2023
- ruralité - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
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