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- Question écrite n° 10248 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 18/07/2023
- transports aériens - Suppression d'un vol entre Perpignan et Paris - Suppression d'un vol entre Perpignan et Paris
- Question écrite n° 10359 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question écrite n° 4898 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question au Gouvernement n° 144 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 12/10/2022
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- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 15936 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 7593 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 4706 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 17/01/2023
- fonction publique hospitalière - Question statutaire des ambulanciers - Question statutaire des ambulanciers
- Question écrite n° 15153 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/02/2024
- mort et décès - Désertification médicale en zone rurale - Désertification médicale en zone rurale
- Question écrite n° 1074 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 06/09/2022
- personnes âgées - Transferts d'autorisation et droits d'exploitation des EHPAD - Transferts d'autorisation et droits d'exploitation des EHPAD
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