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- N° 3830 - Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti tendant à la création d'une commission d'enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France
- Date de dépôt : 09/06/2016
- Voir le dossier (Représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Date de réunion : 09/06/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Geffroy, auteur du livre « À l'abattoir ».
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Date de réunion : 09/06/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. François Hochereau, sociologue à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et M. Félix Jourdan, sociologue, auteurs du rapport « Abattage et bien-être animal ».
- Compte rendu de réunion n° 287 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 08/06/2016
- I. Examen du rapport d'information de MM. Yves Fromion et Joaquim Pueyo sur la stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune
- II. Examen du rapport d'information de Mme Sandrine Doucet pour observations sur le projet de loi Égalité et citoyenneté (n° 3679)
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 juin 2016
- Date de séance : 08/06/2016
- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 juin 2016
- Date de séance : 08/06/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 1555 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 45 TER - Retiré
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- N° 3821 - Proposition de loi de M. Gérard Menuel relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Centres communaux et intercommunaux d'action sociale)
- N° 3812 - Rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (1354).
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain)
- N° 3828 - Proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune)
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