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- Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 21/11/2012
- Auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité :
- 3
- Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et de M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État
- Audition de M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation
- Information relative à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 21/11/2012
- Examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 415) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)
- Amendements examinés par la commission
- Examen, en première lecture, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins (n° 296) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure)
- Amendements examinés par la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 21 novembre 2012
- Date de séance : 21/11/2012
- 1. Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (suite) (n° 410)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 300 de M. Jean-François Copé
- Date de dépôt : 21/11/2012
- État - gouvernement - politique générale. orientations
- Question au Gouvernement n° 296 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 21/11/2012
- finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. conséquences
- Question au Gouvernement n° 302 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 21/11/2012
- finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. conséquences
- N° 434 - Rapport de M. Gérard Bapt sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°250)
- Date de dépôt : 21/11/2012
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 novembre 2012
- Date de séance : 21/11/2012
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne
- 3. Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 410)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 004 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 20/11/2012
- Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des douanes et des droits indirects, et de M. Henri Havard, sous-directeur des droits indirects
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 20/11/2012
- I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur l'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique
- II. Examen du rapport d'information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020
- III. Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière sur le régime d'asile européen commun
- IV. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- V. Nomination de rapporteurs
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