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Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité :
  2. 3
  3. Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et de M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État
  4. Audition de M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation
  5. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 415) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Examen, en première lecture, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins (n° 296) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure)
  4. Amendements examinés par la commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 21 novembre 2012
Date de séance : 21/11/2012
  1. 1. Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (suite) (n° 410)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question au Gouvernement n° 300 de M. Jean-François Copé
Date de dépôt : 21/11/2012
État - gouvernement - politique générale. orientations
Question au Gouvernement n° 296 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 21/11/2012
finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. conséquences
Question au Gouvernement n° 302 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 21/11/2012
finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. conséquences
N° 434 - Rapport de M. Gérard Bapt sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°250)
Date de dépôt : 21/11/2012
Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 novembre 2012
Date de séance : 21/11/2012
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne
  3. 3. Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 410)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 004 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 20/11/2012
  1. Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des douanes et des droits indirects, et de M. Henri Havard, sous-directeur des droits indirects
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/11/2012
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur l'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020
  3. III. Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière sur le régime d'asile européen commun
  4. IV. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  5. V. Nomination de rapporteurs