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Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/06/2013
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le processus d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne
  2. II. Communication de M. Gilles Savary sur la proposition de modification de la directive européenne relative aux dimensions maximales des poids lourds.
  3. III. Communication de M. Gilles Savary sur la proposition de directive relative au déploiement européen d'une infrastructure pour carburants de substitution
  4. IV. Communication de M. Gilles Savary sur la proposition de directive relative aux contrats de concession.
Compte rendu de réunion n° 0067 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/06/2013
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le processus d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne
  2. II. Communication de M. Gilles Savary sur la proposition de modification de la directive européenne relative aux dimensions maximales des poids lourds.
  3. III. Communication de M. Gilles Savary sur la proposition de directive relative au déploiement européen d'une infrastructure pour carburants de substitution
  4. IV. Communication de M. Gilles Savary sur la proposition de directive relative aux contrats de concession.
Compte rendu de réunion n° 070 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/06/2013
  1. Débat sur la « contribution de la commission du développement durable au débat sur la transition énergétique et écologique ».
Compte rendu de réunion n° 077 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/06/2013
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur l'opération Serval au Mali et sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
Compte rendu de réunion n° 016 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
Date de réunion : 11/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
  2. Audition, ouverte à la presse, M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 086 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/06/2013
  1. Projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) :
  2. Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la consommation
Compte rendu de réunion n° 093 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/06/2013
  1. Examen pour avis des articles 2, 3, 10 et 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1011) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure pour avis)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Information relative à la Commission 48
  4. Présences en réunion 48
Compte rendu de réunion n° 075 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/06/2013
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 11/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Dufau, commissaire divisionnaire, chef de la division nationale d'investigations financières et fiscales (DNIFF) et de M. Éric Arella, contrôleur général de police à la sous-direction de la police technique et scientifique (SDPTS).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 juin 2013
Date de séance : 11/06/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fait personnel
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance