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Texte adopté n° 684 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Slovaquie : coopération dans le domaine de la défense)
Texte adopté n° 826 - Proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : sanctionner la violation du secret des affaires)
Texte adopté n° 853 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction publique : résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique)
Texte adopté n° 819 - Résolution sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : négociations du cycle de Doha et avenir de l'Organisation mondiale du commerce (proposition de résolution))
Texte adopté n° 330 - Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2010 (E4533): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Avant-projet de budget général des Communautés euroropéennes pour l'exercice 2010 (E4533))
Texte adopté n° 537 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Uruguay : échange de renseignements en matière fiscale)
Texte adopté n° 391 - Résolution sur le paquet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : le paquet "médicaments")
Texte adopté n° 420 - Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée)
Texte adopté n° 129 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (France - Gabon : gestion concertée des flux migratoires et codéveloppement)
Texte adopté n° 597 - Projet de loi relatif à la garde à vue: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : garde à vue)