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Texte adopté n° 82 - Proposition de loi constitutionnelle relative au retour à l'équilibre des finances publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : retour à l'équilibre des finances publiques)
Texte adopté n° 415 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie)
Texte adopté n° 467 - Proposition de résolution sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : reconnaissance des titres d'identité sans distinction d'origine ou de lieu de naissance)
Texte adopté n° 608 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap)
Texte adopté n° 410 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (France-République dominicaine : convention sur le transfèrement des personnes condamnées)
Texte adopté n° 473 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Jersey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord France - Gouvernement de Jersey : échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions)
Texte adopté n° 234 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OPCI-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français)
Texte adopté n° 310 - Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres du CESE)
Texte adopté n° 546 - Proposition de loi organique pour une République décente: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une République décente (proposition de loi organique))
Texte adopté n° 265 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2009: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2009 (2))