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N° 2853 - Rapport d'information de MM. François Goulard et François Pupponi déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés: Date de dépôt : 13/10/2010; Voir le dossier (Evaluation des aides aux quartiers défavorisés)
N° 2855 - Projet de loi relatif à la garde à vue: Voir le dossier (Justice : garde à vue)
N° 2856 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgent un traité de paix en Corée: Date de dépôt : 13/10/2010; Voir le dossier (Traité de paix en Corée)
N° 2855 - Projet de loi relatif à la garde à vue - Etude d'impact: Voir le dossier (Justice : garde à vue)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 12/10/2010
N° 2852 - Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'office public de l'habitat Paris Habitat: Date de dépôt : 12/10/2010; Voir le dossier (Gestion de Paris Habitat)
N° 2851 - Rapport de M. Christian Kert, établi au nom de cet office, sur les leçons à tirer de l'éruption du volcan Eyjafjöll: Date de dépôt : 12/10/2010; Voir le dossier (Les leçons à tirer de l'éruption du volcan Eyjafjöll)
Question écrite n° 90456 de Mme Danielle Bousquet: Date de dépôt : 12/10/2010; handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
Question écrite n° 90675 de M. Jean-Claude Lenoir: Date de dépôt : 12/10/2010; sang et organes humains - produits humains - dons de gamètes. anonymat. maintien
N° 2850 - Proposition de résolution de M. Roland Muzeau tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir son fonctionnement démocratique: Date de dépôt : 08/10/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir son fonctionnement démocratique)