Résultats de la recherche

219080 résultats trouvés

N° 1126 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal renforçant la lutte contre la conduite sans permis: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Conduite automobile sans permis)
N° 1134 - Proposition de loi de M. Jean Roatta tendant à créer un"contrat d'expérience"pour faciliter la réinsertion sociale des chômeurs de longue durée": Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Contrat d'expérience)
N° 1132 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à conférer la qualité de pupille de la nation aux enfants des sapeurs-pompiers décédés en service commandé: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Enfants orphelins de sapeurs-pompiers)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Permis d'exploitation des débits de boissons)
N° 1136 - Proposition de loi de M. André Gerin relative aux peines encourues pour l'incendie de voitures: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Peines encourues pour l'incendie de voitures)
N° 1137 - Proposition de loi de M. Serge Poignant tendant à supprimer les limites d'âge pour les concours de la fonction publique: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Limites d'âge dans les concours de la fonction publique)
N° 1129 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny visant à instaurer le principe de la gratuité des manuels scolaires: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Gratuité des manuels scolaires)
N° 1117 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative aux jardins collectifs: Date de dépôt : 14/10/2003; Voir le dossier (Collectivités territoriales : jardins collectifs)
N° 1116 - Proposition de résolution de M. Joël Beaugendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur les tarifs aériens de l'outre-mer: Date de dépôt : 14/10/2003; Voir le dossier (Tarifs aériens de l'outre-mer (commission d'enquête))
N° 1109 - Projet de loi modifié par le Sénat portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité: Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)