Résultats de la recherche

219095 résultats trouvés

N° 1130 - Proposition de loi de M. Alain Marty relative à la filiation d'un enfant sans vie: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Filiation d'un enfant sans vie)
N° 1149 - Projet de loi : accord avec l'Organisation des Nations unies sur l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda.: Voir le dossier (ONU : accord sur les peines du TPI pour le Rwanda)
N° 1128 - Proposition de loi de M. Jacques Myard tendant à modifier le code rural pour améliorer l'action en garantie des vices rédhibitoires dans les ventes d'animaux domestiques: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Ventes d'animaux domestiques)
N° 1125 - Proposition de loi de M. Philippe Dubourg portant instauration d'un cours d'initiation à la philosophie dès la première année de lycée pour les séries générales et création d'un cours de philosophie pour les baccalauréats professionnels: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Cours d'initiation à la philosophie au lycée)
N° 1135 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à assurer une dynamique nouvelle et responsable à la coopération décentralisée: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Coopération décentralisée)
N° 1147 - Projet de loi : convention avec l'Argentine - prévention, recherche et sanction des infractions douanières: Voir le dossier (Argentine : convention sur les infractions douanières)
N° 1140 - Proposition de loi de M. Jacques Godfrain visant à réduire à cinq ans la prescription applicable aux actions en justice fondées sur une discrimination syndicale: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Discrimination syndicale)
N° 1120 - Proposition de loi de M. Jacques Desallangre instituant le droit de mourir dans la dignité: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Droit de mourir dans la dignité)
N° 1150 - Projet de loi : accord avec Malte pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières: Voir le dossier (Malte : accord sur les infractions douanières)
N° 1148 - Projet de loi : convention avec le Surinam - prévention, recherche, constatation et sanction des infractions douanières: Voir le dossier (Surinam : convention sur les infractions douanières)