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Compte rendu de réunion n° 064 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n° 760) (M. Marc Dolez, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation (n° 989) (M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 mai 2013
Date de séance : 16/05/2013
  1. 1. Interdiction des licenciements boursiers (n° 869)
  2. 2. Suppression du mot « race »de la législation (n° 989)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1041 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accélération des projets de construction)
N° 1042 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835)
Date de dépôt : 16/05/2013
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 mai 2013
Date de séance : 16/05/2013
  1. 1. Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (n° 760)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 044 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 030 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Audition de MM. Pierre Beretti, président-directeur général d'ALTEDIA, François Moreau, Directeur général adjoint, et François Kalfon, Directeur de la communication conseils en management.
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Audition de MM. Pierre Beretti, président-directeur général d'ALTEDIA, François Moreau, Directeur général adjoint, et François Kalfon, Directeur de la communication conseils en management.
Compte rendu de réunion n° 063 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Suite de l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 775) (M. Philippe Plisson, rapporteur)