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- Texte adopté n° 415 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (2))
- Dossier législatif - Suppression de l'École nationale d'administration
- Dossier législatif - Bulletin de vote unique
- Dossier législatif - Renforcement de la chaîne du médicament
- Dossier législatif - Ouverture d'un droit à la différenciation
- Dossier législatif - Justice : prévention et lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières
- Dossier législatif - Donations au service des solidarités familiales
- Dossier législatif - Pérennisation de la prime exceptionnelle
- Dossier législatif - Socle européen des droits sociaux
- Dossier législatif - Injures commises en raison de l'appartenance à une religion
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