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N° 3736 - Proposition de loi de M. Kléber Mesquida tendant à intégrer le vin dans le patrimoine culturel et gastronomique protégé de la France
Date de dépôt : 21/09/2011
Voir le dossier (Intégration de vin dans le patrimoine culturel et gastronomique protégé de la France)
N° 3743 - Proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à l'inscription obligatoire des noms des soldats "Morts pour la France" dans les conflits et opérations extérieurs sur les monuments aux morts de leurs communes de naissance et de domiciliation
Date de dépôt : 21/09/2011
Voir le dossier (Inscription obligatoire des noms des soldats "Morts pour la France" dans les conflits et opérations extérieurs sur les monuments aux morts de leurs communes de naissance et de domiciliation)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/09/2011
  1. Examen des articles du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n° 3714) (M. Arnaud Robinet, rapporteur)
  2. Présences en réunion
N° 3724 - Avis de M. Serge Grouard sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706)
Date de dépôt : 20/09/2011
Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
Question écrite n° 118292 de M. Michel Havard
Date de dépôt : 20/09/2011
politique extérieure - environnement - déforestation. lutte et prévention
N° 3723 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur les sauts technologiques en médecine (compte rendu de l'audition publique du 27 janvier 2011 et de la présentation des conclusions le 12 juillet 2011)
Date de dépôt : 15/09/2011
Voir le dossier (Les sauts technologiques en médecine)
N° 3722 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat organique visant à limiter le cumul des mandats électoraux
Date de dépôt : 14/09/2011
Voir le dossier (Limitation du cumul des mandats électoraux)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/09/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n° 3714)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Question écrite n° 117781 de M. Guy Malherbe
Date de dépôt : 13/09/2011
pharmacie et médicaments - antibiotiques - consommation. maîtrise
N° 3720 - Proposition de résolution de M. Jean Grenet tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux maltraitances à l'égard des personnes âgées en maisons de retraite
Date de dépôt : 07/09/2011
Voir le dossier (Maltraitances à l'égard des personnes âgées en maisons de retraite)