218481 résultats trouvés
- Dossier législatif - Famille : congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
- Dossier législatif - Alignement du régime juridique des plans de retraite par capitalisation souscrits par les expatriés prenant leur retraite en France sur le régime du plan d'épargne retraite populaire
- Dossier législatif - Difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché
- Texte adopté n° 439 - Résolution portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine)
- Texte adopté n° 894 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé)
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France
- Dossier législatif - Chine
- Texte adopté n° 80 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
- Texte adopté n° 397 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
- Dossier législatif - Développement des entreprises de taille intermédiaire
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