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Question écrite n° 6697 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 28/03/2023
culture - Le dispositif français de lutte contre le blanchiment - Le dispositif français de lutte contre le blanchiment
Question écrite n° 6586 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 21/03/2023
pollution - Pollution aux granulés plastiques industriels - Pollution aux granulés plastiques industriels
Question écrite n° 4609 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 10/01/2023
pharmacie et médicaments - Réserves stratégiques de masques sanitaires - Réserves stratégiques de masques sanitaires
Question écrite n° 8674 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 06/06/2023
moyens de paiement - Désertification des distributeurs automatiques de billets (DAB) - Désertification des distributeurs automatiques de billets (DAB)
Question orale sans débat n° 293 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 04/04/2023
agriculture - Difficultés conjoncturelles des producteurs de plants de pommes de terre (Eure) - Difficultés conjoncturelles des producteurs de plants de pommes de terre (Eure)
Question écrite n° 8481 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 30/05/2023
police - Suites des recommandations du rapport sur la réforme de la police judiciaire - Suites des recommandations du rapport sur la réforme de la police judiciaire
Question écrite n° 10689 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 01/08/2023
logement : aides et prêts - Délai de carence des APL antisocial - Délai de carence des APL antisocial
Question écrite n° 6636 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 21/03/2023
sécurité routière - Renforcement du dispositif pénal de lutte contre les violences routières - Renforcement du dispositif pénal de lutte contre les violences routières
Question écrite n° 13323 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 28/11/2023
retraites : généralités - Monétisation des droits à formation non utilisés - Monétisation des droits à formation non utilisés
Question écrite n° 15042 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 13/02/2024
collectivités territoriales - Prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources - Prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources