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Question écrite n° 6126 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 07/03/2023
logement : aides et prêts - Conséquences des délais de gestion des dossiers MaPrimeRénov' - Conséquences des délais de gestion des dossiers MaPrimeRénov'
Question au Gouvernement n° 1759 de M. Philippe Naillet
Date de dépôt : 04/04/2024
outre-mer - Réforme de l’octroi de mer - Réforme de l’octroi de mer
Question écrite n° 1666 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 27/09/2022
transports routiers - Modification de réglementation du transport intermodal - Modification de réglementation du transport intermodal
Question écrite n° 7532 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 25/04/2023
femmes - Travail dissimulé des réseaux de prostitution dans les salons de massage - Travail dissimulé des réseaux de prostitution dans les salons de massage
Question au Gouvernement n° 973 de M. Bruno Millienne
Date de dépôt : 14/06/2023
sécurité sociale - CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA CNAV - CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA CNAV
Question écrite n° 5462 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 14/02/2023
élevage - Normes de commercialisation européennes : une atteinte aux labels français - Normes de commercialisation européennes : une atteinte aux labels français
Question écrite n° 1005 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 06/09/2022
énergie et carburants - Hausse des prix de l'électricité pour les exploitants de remontées mécaniques - Hausse des prix de l'électricité pour les exploitants de remontées mécaniques
Question écrite n° 9970 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 11/07/2023
politique extérieure - Pour la fin du soutien français au putschiste argentin Gerard Morales - Pour la fin du soutien français au putschiste argentin Gerard Morales
Question au Gouvernement n° 181 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 20/10/2022
professions de santé - FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Question écrite n° 3928 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 13/12/2022
consommation - Remboursement des prestations de service annulées - Remboursement des prestations de service annulées