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Amendement n°417 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 24 - Retiré
Amendement n°280 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 61 bis - Adopté
Amendement n°152 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 16/06/2009; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 9 bis - Non soutenu
Amendement n°629 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2011; Amendement de M. Chanteguet, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Gaillard, M. Bouillon, M. Bono, Mme Darciaux, M. Duron, M. Brottes, Mme Quéré, Mme Massat, M. Rogemont, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 47 - Rejeté
Amendement n°8 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 24/06/2010; Amendement de M. Piron - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°51 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 07/05/2010; Amendement de M. Gest - Article 95 -
Amendement n°569 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 27/10/2009; Amendement de Mme Rosso-Debord - Après l'article 33 - Non soutenu
Amendement n°293 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2007; Amendement de M. Baert, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°1130 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Tombe
Amendement n°10 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217): Date de dépôt : 28/01/2012; Amendement de M. Étienne Blanc - Article 90 bis - Adopté