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Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/04/2021
  1. – Examen de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (n° 4014) (M. François Ruffin, rapporteur)
  2. – Examen de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (n° 4017 rect.) (Mme Danièle Obono, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 02/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Raymond Girardi et de Mme Lucie Lafforgue, vice-présidents du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF).
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 06/06/2018
  1. Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure)
  2. À 16 heures 30 :
  3. – Audition commune :
  4. - Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) – M. Julien Moreau, directeur de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie ;
  5. - Fédération hospitalière de France (FHF) – Mme Annie Lelièvre, responsable pôle Autonomie ;
  6. - Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA) – Mme Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale, M. Eric Fregona, responsable du Pôle Médico-Social ;
  7. À 18 heures 30 :
  8. – Audition commune :
  9. - Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) – M. Romain Gizolme, directeur
  10. - Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'établissements et Services pour Personnes Âgées (FNADEPA) – Mme Annabelle Vêques-Malnou, directrice
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/03/2019
  1. – Table ronde sur le transport fluvial, avec la participation de M. François Bouriot, adjoint du président du Comité des armateurs fluviaux, M. Jean-Marc Samuel, président de la Fédération « Agir pour le fluvial », M. François Philizot, délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, M. Thierry Guimbaud, directeur général de Voies navigable de France (VNF) et M. Nicolas Trift, sous-directeur des ports et du transport fluvial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du ministère des transports.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/07/2019
  1. Réunion, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour la présentation des conclusions du rapport de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (M. Julien Dive, président).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/10/2019
  1. Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 12/11/2020
  1. Table ronde de représentants de commerçants :
  2. - M. Édouard Lefebvre, délégué général du Comité Champs-Elysées ;
  3. - M. Philippe Léon, président de la Fédération des commerçants et artisans professionnels de Toulouse, et M. Antoine Nori, président de la commission Sérénité
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 15/01/2020
  1. Audition de Mme Carine Vialatte, cheffe du Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) (cette réunion se déroulera à huis clos).
Compte rendu de réunion n° 52 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 25/10/2018
  1. – Audition de M. Cyrille Dalmont, juriste et chercheur associé en intelligence artificielle à l'Institut Thomas More
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 04/09/2019
  1. – Audition commune :
  2. • Claude Kirchner, directeur de recherche émérite de l'Institut national de recherche en informatique et en automatisme (INRIA) et conseiller du président de l'INRIA
  3. • Pr Serge Uzan, vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins
  4. • Pr David Gruson, fondateur de l'initiative « Ethik IA », membre du comité de direction de la Chaire Santé de Sciences Po, professeur associé à la faculté de médecine Paris-Descartes