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- Question écrite n° 10637 de M. Alain David
- Date de dépôt : 01/08/2023
- fonctionnaires et agents publics - Carrière et rémunération des enseignants des INJS et INJA - Carrière et rémunération des enseignants des INJS et INJA
- Question écrite n° 10096 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 18/07/2023
- énergie et carburants - Ingérences étrangères visant à fragiliser la filière nucléaire française - Ingérences étrangères visant à fragiliser la filière nucléaire française
- Question écrite n° 1974 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 04/10/2022
- travail - Attestations d'exposition à l'amiante des anciens salariés d'Enedis - Attestations d'exposition à l'amiante des anciens salariés d'Enedis
- Question écrite n° 6347 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/03/2023
- pharmacie et médicaments - Ataxie de Friedreich : mise sur le marché du médicament Skyclarys - Ataxie de Friedreich : mise sur le marché du médicament Skyclarys
- Question écrite n° 2030 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 11/10/2022
- élevage - Conséquences de la grippe aviaire - Conséquences de la grippe aviaire
- Question écrite n° 13440 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 05/12/2023
- enseignement secondaire - Contenu du programme de terminale de sciences économiques et sociales - Contenu du programme de terminale de sciences économiques et sociales
- Question écrite n° 3704 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 06/12/2022
- chasse et pêche - Interdiction de la pêche au vif - Interdiction de la pêche au vif
- Question au Gouvernement n° 48 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 20/07/2022
- transports - Transports durant la période estivale - Transports durant la période estivale
- Question écrite n° 6875 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 04/04/2023
- communes - Inéligibilité des dépenses d'investissement des communes au FCTVA - Inéligibilité des dépenses d'investissement des communes au FCTVA
- Question écrite n° 7194 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 11/04/2023
- sécurité routière - Airbags défectueux - Airbags défectueux
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