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- Question écrite n° 1547 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- fonction publique territoriale - Attachés principaux dans les communes de moins de 2 000 habitants - Attachés principaux dans les communes de moins de 2 000 habitants
- Question écrite n° 17975 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 21/05/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites
- Question écrite n° 4014 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 13/12/2022
- lieux de privation de liberté - Création de places dans le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan - Création de places dans le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
- Question écrite n° 13436 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 05/12/2023
- enseignement agricole - Enseignement agricole - DGER - Enseignement agricole - DGER
- Question écrite n° 13761 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 12/12/2023
- transports ferroviaires - Développement des trains de nuit au départ de la gare de Redon - Développement des trains de nuit au départ de la gare de Redon
- Question écrite n° 10045 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/07/2023
- ambassades et consulats - Difficultés d'attribution des visas français au Sénégal - Difficultés d'attribution des visas français au Sénégal
- Question écrite n° 4996 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 24/01/2023
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Revalorisation des retraites complémentaires des Indépendants - Revalorisation des retraites complémentaires des Indépendants
- Question écrite n° 17568 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 07/05/2024
- cycles et motocycles - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2 - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2
- Question écrite n° 9005 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- transports par eau - Risque incendie véhicule électrique dans les navires de transport des passagers - Risque incendie véhicule électrique dans les navires de transport des passagers
- Question écrite n° 4200 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 20/12/2022
- entreprises - Agissements coupables de Perenco en République démocratique du Congo - Agissements coupables de Perenco en République démocratique du Congo
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