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- Question écrite n° 12065 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 10/10/2023
- outre-mer - Doctrine de la CDPENAF dans les territoires ultramarins - Doctrine de la CDPENAF dans les territoires ultramarins
- Question écrite n° 11793 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 03/10/2023
- fonctionnaires et agents publics - Calcul du montant des pensions de retraite des ouvriers des parcs et ateliers - Calcul du montant des pensions de retraite des ouvriers des parcs et ateliers
- Question écrite n° 12335 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 24/10/2023
- élevage - Soutien de l'État aux filières ovine et bovine face à la prédation lupine - Soutien de l'État aux filières ovine et bovine face à la prédation lupine
- Question écrite n° 6286 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 14/03/2023
- établissements de santé - Il y a urgence à lutter contre les fermetures de centres hospitaliers - Il y a urgence à lutter contre les fermetures de centres hospitaliers
- Question écrite n° 17464 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 30/04/2024
- logement - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins
- Question écrite n° 13556 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 05/12/2023
- sports - Lutte contre les LGBTIphobies dans le milieu du football - Lutte contre les LGBTIphobies dans le milieu du football
- Question écrite n° 992 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 06/09/2022
- aménagement du territoire - L'avenir des zones de revitalisation rurale - L'avenir des zones de revitalisation rurale
- Question écrite n° 13575 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 12/12/2023
- agriculture - Situation alarmante de la filière apicole française - Situation alarmante de la filière apicole française
- Question écrite n° 1678 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/10/2022
- agriculture - Propositions de la viticulture champenoise - Propositions de la viticulture champenoise
- Question écrite n° 4611 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 10/01/2023
- police - Attractivité - métier policier municipal - Attractivité - métier policier municipal
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