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- Question écrite n° 12161 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 17/10/2023
- assurance invalidité décès - Diminution de la pension d'invalidité - Diminution de la pension d'invalidité
- Question écrite n° 16730 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 02/04/2024
- justice - Réponse pénale contre les thérapies de conversion - Réponse pénale contre les thérapies de conversion
- Question écrite n° 9662 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 04/07/2023
- lieux de privation de liberté - Saisine de l'IGJ, meurtre au centre pénitentiaire de la Talaudière - Saisine de l'IGJ, meurtre au centre pénitentiaire de la Talaudière
- Question écrite n° 8755 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 06/06/2023
- transports ferroviaires - Pérennisation de la ligne « ski-train » entre Londres et la Tarentaise - Pérennisation de la ligne « ski-train » entre Londres et la Tarentaise
- Question écrite n° 16006 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 13640 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignement supérieur - Suppressions des classes préparatoires aux grandes écoles de proximité - Suppressions des classes préparatoires aux grandes écoles de proximité
- Question écrite n° 6640 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 21/03/2023
- services publics - Avenir du centre des finances publiques de Menton - Avenir du centre des finances publiques de Menton
- Question écrite n° 745 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 09/08/2022
- professions de santé - Le statut des médecins de PMI - Le statut des médecins de PMI
- Question écrite n° 739 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 09/08/2022
- police - Multiplication des attaques coordonnées à l'encontre des forces de l'ordre - Multiplication des attaques coordonnées à l'encontre des forces de l'ordre
- Question écrite n° 8670 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- médecine - Au sujet des personnes sans médecin référent aux urgences - Au sujet des personnes sans médecin référent aux urgences
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