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N° 1715 tome VIII - Avis de Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 11/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1723 tome X - Avis de M. Jiovanny William sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1772 - Proposition de loi de Mme Chantal Jourdan visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Prendre dix grandes mesures pour la santé mentale)
N° 1756 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille)
N° 1783 - Proposition de loi organique de Mme Edwige Diaz visant à permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire: Date de dépôt : 19/10/2023; Voir le dossier (Permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire)
N° 15 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot visant à protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 06/07/2022; Voir le dossier (Protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 1769 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation)
N° 1755 - Proposition de loi de Mme Agnès Carel tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes)
N° 1750 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux)
N° 1748 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques)