Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8170 de M. Léo Walter: Date de dépôt : 23/05/2023; élevage - Usage légal des préparations naturelles (PNPP) en santé animale - Usage légal des préparations naturelles (PNPP) en santé animale
Question écrite n° 18251 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 04/06/2024; automobiles - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire
Question au Gouvernement n° 1829 de Mme Estelle Youssouffa: Date de dépôt : 15/05/2024; outre-mer - Desserte aérienne de Mayotte - Desserte aérienne de Mayotte
Question écrite n° 1097 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 06/09/2022; santé - Implantation territoriale des médecins en Ile-de-France - Implantation territoriale des médecins en Ile-de-France
Question écrite n° 17200 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 16/04/2024; pharmacie et médicaments - Dispensation de médicaments à l'unité - Dispensation de médicaments à l'unité
Question écrite n° 8772 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 13/06/2023; agriculture - Nouvelle définition européenne du cidre, un savoir-faire en danger ? - Nouvelle définition européenne du cidre, un savoir-faire en danger ?
Question écrite n° 120 de M. Hubert Julien-Laferrière: Date de dépôt : 19/07/2022; énergie et carburants - Mise en place des bornes de recharge dans les immeubles en copropriété - Mise en place des bornes de recharge dans les immeubles en copropriété
Question écrite n° 9632 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 04/07/2023; finances publiques - Dépenses des membres du cabinet ministériel - Dépenses des membres du cabinet ministériel
Question écrite n° 4374 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 27/12/2022; animaux - L'impact des frelons asiatiques - L'impact des frelons asiatiques
Question écrite n° 6506 de Mme Farida Amrani: Date de dépôt : 21/03/2023; étrangers - OQTF et moyens préfectoraux - OQTF et moyens préfectoraux