Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°612 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 29/05/2008; Amendement de M. Lagarde - Article 19 - Rejeté
Amendement n°10 - TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ - (n° 238): Date de dépôt : 10/12/2007; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°894 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de M. Tian - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°1127 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Tian, M. Colombier, M. Pinte, M. Malherbe et M. Le Fur - Article 13 - Retiré
Amendement n°1639 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de M. Pupponi, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Rejeté
Amendement n°98 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2008; Amendement de Mme Laurence Dumont - Article 35 - Non soutenu
Amendement n°192 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 15/01/2011; Amendement de M. Garraud, M. Albarello, M. Calméjane, M. Ferrand, Mme Irles, M. Luca, M. Meunier, M. Decool, M. Mothron, M. Myard, M. Spagnou, M. Bouchet, M. Vanneste, M. Vitel et Mme Barèges - Article 7 - Rejeté
Amendement n°21 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 02/07/2011; Amendement de M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Rejeté
Amendement n°1523 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Le Fur - Article 24 - Non soutenu
Amendement n°76 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 20/11/2008; Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale et Mme de la Raudière - Après l'article 12 - Adopté